Au sein du cabinet MLV Avocat à Lorient, nous vous accompagnons avec écoute et professionnalisme dans toutes vos démarches en droit de la famille. Maître Morgane Le Vot vous guide à chaque étape, en particulier en matière de divorce, de séparation et de questions liées à l’autorité parentale.
Divorce par consentement mutuel
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel a été réformé pour offrir une procédure plus rapide et moins conflictuelle. Les époux peuvent désormais divorcer sans passer devant un juge, à condition que chacun soit assisté de son propre avocat. La convention de divorce, rédigée par les avocats, est ensuite déposée au rang des minutes d’un notaire.
Cette procédure est idéale lorsque les époux s’accordent sur les conséquences du divorce, telles que la résidence des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire et la liquidation du régime matrimonial.
Divorce judiciaire
Si les époux ne parviennent pas à un accord, plusieurs types de divorce peuvent être envisagés :
- Divorce accepté : les époux s’accordent sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences.
- Divorce pour faute : lorsqu’un époux reproche à l’autre des manquements graves aux devoirs du mariage.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : lorsque les époux sont séparés depuis plus d’un an.
Dans ces situations, le juge aux affaires familiales peut intervenir, dans un premier temps et dès le début de la procédure, afin de fixer les mesures provisoires.
Liquidation des intérêts patrimoniaux
Que vous soyez en cours de divorce (judiciaire ou par consentement mutuel), séparé après un PACS, ou que vous mettiez fin à une union libre, la question de la liquidation des intérêts patrimoniaux est incontournable pour clarifier votre situation financière.
La liquidation consiste à déterminer les droits de chacun sur les biens (meubles, immeubles, comptes, etc.), à estimer leur valeur, puis à organiser le partage selon le régime applicable.
1/ Liquidation dans le cadre d’un divorce
Dans un divorce par consentement mutuel, la liquidation, lorsqu’elle existe, doit être annexée à la convention de divorce signée par les époux.
Dans un divorce judiciaire, la liquidation peut être réalisée pendant la procédure de divorce, mais ce n’est pas automatique. Il arrive fréquemment que le partage soit différé, par exemple en cas de désaccord persistant ou de difficultés à évaluer certains biens. Une seconde procédure devant le juge de la liquidation et du partage peut alors s’imposer, parfois plusieurs années après le prononcé du divorce.
2/Liquidation hors mariage (PACS, concubinage)
Même en dehors du mariage, des intérêts patrimoniaux peuvent être enchevêtrés : achat immobilier à deux, emprunts communs, investissements partagés, etc. Lorsque des concubins ou ex-pacsés se séparent, la répartition de ces biens pose également des enjeux juridiques complexes, en l’absence de régime matrimonial.
Dans tous les cas, une analyse rigoureuse s’impose :
- Évaluation des comptes bancaires, placements financiers et autres actifs ;
- Prise en compte des apports personnels, emprunts, dettes communes, donations, rémunérations différées, etc. ;
- Identification des créances entre époux ou partenaires (ex. : remboursement de prêts personnels, participation à des dépenses importantes).
Maître Morgane Le Vot, avocat à Lorient, vous accompagne à chaque étape de la liquidation, en collaboration si nécessaire avec d’autres professionnels (experts-comptables, notaires).