Morgane LE VOT
Avocate disponible et à l'écoute
J’exerce exclusivement en droit de la famille, droit des mineurs et droit des victimes au Barreau de Rennes. Engagée, j’ai à coeur de défendre vos droits et de faire entendre votre voix.
Domaines d'intervention
Je vous accompagne en droit de la famille, droit des mineurs et droit des victimes.
Droit de la famille et des personnes
En droit de la famille, mon rôle est de vous accompagner dans des situations souvent émotionnelles et complexes.
– Changement de prénoms et de noms
– Changement de sexe
– Conseils sur la rédaction des contrats de mariage
– Opposition au mariage
– Nullités de mariage
– Les obligations qui naissent du mariage
– Les devoirs et droits respectifs des époux
– Divorce par consentement mutuel (appelé “divorce sans juge” ou “divorce amiable”) :
- Régler de manière amiable les conséquences du divorce : nom des époux, prestation compensatoire, enfants (droit classique, résidence alternée, droits réduits), logement, etc.
- Rédiger la convention de divorce
- Vous accompagner pour régler la liquidation du régime matrimonial (échanges avec le Notaire) et vous aider avec l’état liquidatif (bien indivis, biens personnels, créances entre époux et soulte).
– Divorce judiciaire :
- Réfléchir avec vous sur les formes de divorce judiciaire adaptées à votre dossier : divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute
- Vous assister à tous les stades : introduction de la demande en divorce, conciliation et mesures provisoires (notamment pour le devoir de secours), introduction de l’instance en divorce par voie d’assignation
- Régler les conséquences du divorce : nom des époux, prestation compensatoire, enfants (droit classique, résidence alternée, droits réduits), logement etc.
- Vous accompagner dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
Divorce international ou européen (droit international privé). Il peut s’agir principalement :
– D’un mariage entre deux personnes de nationalités différentes
– D’une résidence familiale à l’étranger
– Des époux qui se trouvent dans un État différent
– Du déménagement d’un conjoint à l’étranger
Dans ce cas mon travail consiste à :
– Donner des conseils en cas de divorce international, divorce transfrontalier, divorce au sein de l’Union Européenne
– Faire application des textes internationaux et européens (Règlement Brux II ter, Convention de la Haye)
– Vérifier la loi applicable et la juridiction compétente
– Examiner la reconnaissance des Jugements (exequatur)
– Rupture du pacte civil de solidarité (PACS)
– Fin du concubinage
– Régler les conséquences de la séparation pour les enfants
– Convention d’indivision
– Assistance médicale à la procréation
– Action en contestation de la filiation, notamment contestation de la paternité
– Actions à fins de subsides
– Filiation adoptive (adoption simple ou plénière)
– Autorité parentale conjointe ou autorité parentale exclusive
– Délégation de l’autorité parentale
– Retrait total ou partiel de l’autorité parentale
– Délaissement parental
– Exercice de l’autorité parentale par les parents séparés : mise en place d’un droit de visite et d’hébergement (droit classique, résidence alternée, droits réduits)
– Droit des grands-parents pour l’enfant
– Accompagnement des enfants dans le cadre d’une audition devant le juge aux affaires familiales
– Évaluer les critères d’évaluation, tels que le nombre d’enfants, mode de résidence, âge ou besoins spécifiques de l’enfant, ressources du parent débiteur, etc.
– Explication du mécanisme de l’intermédiation financière (CAF), appelé ARIPA
Modes alternatifs de règlements :
Favorable aux solutions et procédures amiables, moins coûteuses et moins longues, je vous éclairerai pleinement sur cette question.
Que ce soit dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, avec l’établissement d’une convention de divorce contresignée par avocats, ou d’un accord parental, via une convention parentale, je vous conseillerai de manière transparente.
Droit des mineurs
En droit des mineurs, je veille à la protection des droits spécifiques liés à la minorité (auteur ou victime), et je garde toujours à l’esprit l’intérêt de l’enfant.
– Mesures d’assistance éducative (suivi, aide à la famille, placement)
– Placement d’un enfant (chez l’autre parent, famille d’accueil ou foyer)
– Conflits familiaux
– Protection de l’enfance
– Accompagnement devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants
– Explications sur les mesures éducatives judiciaires provisoires, la mesure éducative judiciaire ou l’avertissement judiciaire
– Responsabilité des parents et de l’assureur
– Explications sur les peines applicables en raison de la minorité
– Casier judiciaire du mineur
– En parallèle, je peux assister un mineur lors d’un conseil de discipline au sein d’un établissement scolaire
– Infractions spécifiques liées à la minorité (délaissement, abandon de famille, mise en péril de la santé et moralité du mineur, infractions sexuelles commises contre les mineurs)
– Examen des particularités de la prescription applicable en la matière
Droit des victimes
Outre les principes généraux applicables à l’indemnisation des victimes d’infraction (crime, délit ou contravention), je ne néglige pas certaines particularités liées, notamment, aux violences conjugales ou aux accidents de la route.
– Atteinte aux personnes ou atteinte aux biens
– Évaluation des préjudices subis (souffrances endurées, perte de gains professionnels, incidence professionnelle, préjudice esthétique, préjudice d’agrément…)
– Constitution de partie civile à l’audience et représentation
– Saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) et du service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI) lorsque l’agresseur n’est pas solvable
Avec un avocat habitué aux violences intra-familiales, vous serez bien entouré pour obtenir justice et protection au sein de votre foyer.
– Types de violences : physiques, sexuelles, psychologiques ou verbales
– Accompagnement à tous les stades de la procédure (dépôt de plainte, constitution de partie civile à l’audience et indemnisation)
– Ordonnance de protection devant le Juge aux affaires familiales
– Conseils sur le Bracelet anti rapprochement
– Informations sur le Téléphone grave danger
Forte de mon expérience en droit pénal routier, j’assure la défense de victimes qui subissent des dommages corporels d’origine accidentelle en France.
Il est impératif que la victime sollicite les conseils d’un avocat en dommage corporel avant de régulariser un protocole transactionnel avec son assureur.
– Indemnisation du préjudice et négociation avec l’assureur (victime conductrice ou non conductrice)
– Calcul des préjudices subis (souffrances endurées, perte de gains, incidence professionnelle, préjudice esthétique, préjudice d’agrément…)
– Application de la loi “Badinter” du 5 juillet 1985
– Accompagnement à l’expertise médicale
– Saisine, le cas échéant, du tribunal compétent pour obtenir l’indemnisation
– Saisine, en cas de délit de fuite ou de défaut d’assurance, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO)
Le cabinet
Parce qu’il n’est jamais simple de pousser la porte d’un cabinet d’avocat, je vous le garantis : tout sera mis en oeuvre pour vous faciliter les démarches et répondre à vos besoins.
Mon parcours
Originaire de Lannion, j’ai obtenu ma licence de droit avec l’Université de Rennes I. Je suis également diplômée d’une Maîtrise en contentieux judiciaire (Master I “Justice et procès”) et d’un Master en droit pénal général avec l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Ayant prêté serment en 2022 auprès du Barreau de Rennes, j’ai commencé à exercer en qualité de collaboratrice dans des cabinets intervenants en droit de la famille et du patrimoine, ainsi qu’en indemnisation du préjudice corporel.
Lieux d'intervention
J’interviens devant les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de RENNES (Fougères, Redon, Saint-Brieuc, Guingamp, Lorient, Brest, Vannes, Saint-Malo) mais également devant l’ensemble des juridictions du territoire français.
Un cabinet engagé
En 2018, j’ai obtenu le certificat de sciences criminelles et criminologiques, afin d’approfondir ma réflexion sur la victimologie, auprès de l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Je fais désormais partie du groupe de défense des victimes du Barreau de Rennes. Des permanences sont ainsi mises en place au profit des victimes d’infractions pénales.
Je suis également membre du groupe de défense des mineurs du Barreau de Rennes. Ce groupe, réunissant des avocats spécialement formés aux questions de l’enfance, est présidé par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Rennes. Nous sommes mobilisés pour répondre aux problèmes des moins de 18 ans.
Parution dans Ouest France : “Violences faites aux femmes. Il faut se bouger, apporter son soutien.”. Lire l’article.
Parution dans Ouest France : Sensibilisation à la justice auprès des jeunes. Lire l’article.
Maître Le Vot a été très à l'écoute et à parfaitement conduit mon dossier de divorce. Présente dynamique et à l'écoute, elle a permis à ce que les timing et échéances soient les plus brefs possible. Elle est un soutien dans ces moments compliqués.Céline Favier06/05/2024Très professionnelle à l'écoute et disponible des qualités qui sont très appréciable quand on se trouve dans une situation complexe Avenir prometteur je la recommande vivementanne-marie le foll13/12/2023
Un tarif juste et adapté
En adéquation avec nos règles déontologiques, la fixation des honoraires est faite en fonction des difficultés du dossier, de son enjeu, et de l’état de fortune du client.
Consultation : 85€ TTC
Pour une heure de rendez-vous au cabinet afin de faire le point sur votre dossier et établir la stratégie.
A l’issue du premier rendez-vous, une convention d’honoraires sera établie, en toute transparence, au forfait, à la diligence ou au temps passé selon le dossier.
Le cabinet privilégie la fixation d’un honoraire forfaitaire afin d’offrir une meilleure visibilité au client. A défaut, il est fait application d’un taux horaire. Une estimation du temps qui sera consacré au dossier est alors communiquée en amont.
Un honoraire de résultat peut, sous réserve de votre accord, être inclus dans certaines conventions d’honoraires.
Un honoraire de résultat consiste pour votre avocat à prendre un pourcentage sur les sommes gagnées lors du procès (dommages-intérêts, prestation compensatoire). Les honoraires de résultat ne peuvent pas être fixés uniquement en fonction du résultat obtenu en justice, ce mode de rémunération ne pouvant intervenir qu’à titre complémentaire.
Le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle devant les juridictions rennaises.
– L’admission à cette aide peut être totale ou partielle, selon vos ressources ou une situation particulière.
– Vous pouvez pré-remplir votre dossier d’aide juridictionnelle, que je vérifierai et déposerai auprès du Tribunal en cliquant ici.
La protection juridique permet de prendre en charge une partie des honoraires, voire la totalité.
Il convient de prendre l’attache de votre assureur afin de vérifier les critères d’éligibilité.
Le cabinet n’est pas soumis au régime de la TVA. (article 293 BIII du CGI)
Contactez-moi
Avocate au Barreau de Rennes, je vous accompagne en droit de la famille, droit des mineurs et droit des victimes.
Sur rendez-vous
Du lundi au vendredi
De 9h à 12h30 et de 14h à 18h30
Accès au cabinet
Arrêt Métro République
