Le divorce ou la séparation d’un militaire ou avec un militaire, qu’il soit en activité ou retraité, implique de s’intéresser à certaines particularités.
Cet article vous propose de mieux comprendre les spécificités financières, fiscales et juridiques d’un divorce ou d’une séparation impliquant un militaire. Ces situations peuvent affecter directement les droits, les indemnités et les avantages liés à la profession.
Qui est concerné ?
Sont concernés par cet article les couples mariés, pacsés ou les concubins, avec ou sans enfant, dont un des membres exerce la profession de militaire (cavalier, fantassin, marin, aviateur, sapeur, signaleur, artilleur, gendarme), en service ou à la retraite.
Quelles sont les spécificités ?
Fiscalité et avantages financiers
- Impact sur les impôts :
Les militaires peuvent bénéficier de régimes fiscaux avantageux, notamment en fonction de leurs affectations. En cas de séparation, la déclaration d’impôts doit être adaptée, en particulier pour les enfants à charge. - Supplément familial de solde (SUFA) :
Le supplément familial de solde (SUFA) est versé aux militaires avec enfants à charge. Il est essentiel de prendre en compte cette allocation lors des discussions sur les modalités de résidence.
Indemnités et primes militaires
- Indemnité pour charges militaires (ICM) :
Cette indemnité vise à compenser les charges liées aux obligations militaires. Or, un ou plusieurs enfants à charge ouvrent droit aux taux particuliers de l’ICM. - COM/SUPICM (prime de rideaux) :
En cas de mutation, les militaires reçoivent un complément d’indemnité. Après une séparation, cette prime peut être réévaluée en fonction des enfants à charge. - Indemnités à l’étranger :
Lors d’une affectation à l’international, plusieurs primes sont versées, comme le supplément familial de solde à l’étranger (SUFE) ou la majoration familiale à l’étranger (MFE). En cas de divorce, ces indemnités peuvent varier en fonction de la garde des enfants et de la situation familiale à l’étranger.
Logements et avantages annexes
- Logement en enceinte militaire :
Cet accès peut être amené à évoluer après une séparation. - Carte SNCF et autres avantages :
Certains militaires bénéficient de réductions sur les transports en train, des avantages qui peuvent parfois s’étendre aux conjoints et enfants. Ces avantages peuvent être révisés en cas de séparation.
Pourquoi faire appel au cabinet MLV Avocat ?
Le particularisme de la profession militaire demande une certaine expertise pour assurer une défense adaptée aux intérêts en présence :
- Stratégie personnalisée : mutations fréquentes, obligations de service, et primes spécifiques exigent une stratégie appropriée.
- Résidence des enfants : la mobilité des militaires complique parfois la question de la résidence des enfants, exigeant des solutions modulables et adaptées.
- Prestation compensatoire : l’impact des revenus militaires doit être étudié minutieusement pour analyser la question de la prestation compensatoire.
- Pensions alimentaires : les fluctuations de solde et d’indemnités peuvent justifier une révision de la pension alimentaire.
Pour toute question ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à contacter le cabinet.